CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KALLY STUDIO

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent l’ensemble des prestations photographiques proposées sous l’enseigne KALLY STUDIO , ci-après désignée « le Studio ».

Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale réservant ou achetant une prestation auprès du Studio, ci-après désignée « le Client ».

Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU STUDIO

Les prestations sont réalisées sous l’enseigne :

Entreprise : KALLY STUDIO
Forme juridique : SASU
Siège social : 91510 LARDY

Email : [email protected]

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques commercialisées par le Studio, quels que soient leur appellation, leur contenu ou leur mode de commercialisation.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Studio et du Client dans le cadre de la réservation, de la réalisation, du paiement et de la livraison de prestations photographiques.

Elles s’appliquent notamment aux séances grossesse, nouveau-né, bébé, enfant, famille, portrait ou toute autre prestation photographique proposée par le Studio.

Elles s’appliquent également aux prestations proposées sous forme de formule, d’offre ponctuelle, d’offre promotionnelle, de casting, de séance découverte, de séance offerte, d’achat de photographies à l’unité ou à la carte, ainsi qu’à toute autre offre commerciale proposée par le Studio.

Les caractéristiques particulières de la prestation choisie, son prix, son contenu, les éventuelles photographies incluses, les options et les conditions particulières applicables sont celles communiquées au Client au moment de sa réservation ou de sa commande.

Ces informations peuvent notamment figurer sur un devis, une proposition commerciale, une brochure tarifaire, une page de réservation, un formulaire, un bon de commande, un récapitulatif écrit ou tout autre support transmis par le Studio.

Elles complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction entre une condition particulière expressément acceptée par les parties et les présentes CGV, la condition particulière prévaut pour le point concerné.

3. TARIFS

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment.

Toutefois, une modification tarifaire postérieure à une réservation définitivement confirmée ne modifie pas le tarif déjà accepté pour cette réservation, sauf modification ultérieure de la prestation demandée par le Client.

Le Studio n’est pas tenu de faire figurer l’intégralité de sa grille tarifaire dans les présentes CGV.

Le prix applicable est celui porté à la connaissance du Client avant son engagement.

Les éventuelles remises, offres promotionnelles, avantages ou conditions exceptionnelles ne sont valables que pendant la durée et dans les conditions expressément indiquées par le Studio.

Une offre promotionnelle passée ne peut être réclamée rétroactivement.

4. OFFRES, SÉANCES OFFERTES ET ACHAT À LA CARTE

Certaines prestations peuvent être proposées selon un fonctionnement différent des formules classiques, notamment sous forme de séance offerte, offre découverte, casting, opération commerciale ou achat de photographies à la carte.

Dans ce cas, le contenu exact de l’offre est celui présenté au Client avant sa réservation.

Lorsqu’une séance est annoncée comme « offerte », cette mention peut concerner uniquement tout ou partie des frais de prise de vue et ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des photographies réalisées ou retouchées est remis gratuitement au Client.

Lorsque les photographies sont proposées à l’achat après la prise de vue, le Client sélectionne les images qu’il souhaite acquérir selon les tarifs et conditions qui lui ont été communiqués avant son engagement.

Le Client reconnaît qu’une séance photographique et l’achat des photographies qui en résultent peuvent, selon l’offre choisie, constituer deux éléments distincts de la prestation.

Le nombre de photographies achetées, leur prix unitaire ou dégressif et les éventuelles options sont déterminés selon l’offre applicable au moment de la commande.

5. RÉSERVATION

La réservation peut notamment être réalisée après un échange avec le Studio, un formulaire, un appel téléphonique, un devis, une proposition commerciale ou tout autre processus de réservation mis en place par le Studio.

Avant son engagement, le Client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation choisie ainsi que les présentes CGV.

La réservation devient ferme après :

acceptation des présentes CGV ;

validation de la prestation ou de l’offre choisie ;

et, lorsqu’il est demandé, encaissement de l’acompte prévu pour la réservation.

Un simple échange concernant une date ou une disponibilité ne constitue pas une réservation définitive.

Tant que les conditions nécessaires à la confirmation ne sont pas remplies, le Studio reste libre d’attribuer le créneau à un autre Client.

6. ACOMPTE – RÉSERVATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Afin de confirmer et de bloquer définitivement un créneau, le Studio demande au Client le versement d’un acompte.

Le montant de l’acompte dépend de la prestation ou de l’offre réservée. Il est systématiquement communiqué au Client avant tout paiement et peut notamment correspondre à un montant forfaitaire, à un pourcentage du prix de la prestation, à la valeur d’une photographie ou à tout autre montant clairement indiqué lors de la réservation.

Le versement demandé est expressément qualifié d’acompte et non d’arrhes. Il constitue un premier paiement et matérialise l’engagement ferme du Client pour la prestation réservée.

Délai de 24 heures

À titre commercial, le Client bénéficie d’un délai de 24 heures à compter du versement de l’acompte pour demander l’annulation de sa réservation et le remboursement intégral de celui-ci.

La demande d’annulation doit être adressée au Studio par écrit dans ce délai.

Passé ce délai de 24 heures, l’acompte devient définitivement non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Utilisation de l’acompte pour une autre séance

Lorsque l’annulation intervient après le délai de 24 heures, le montant de l’acompte n’est pas remboursé.

Toutefois, sauf conditions particulières liées à l’offre réservée, le Studio permet au Client d’utiliser le montant de cet acompte pour une autre séance photographique auprès de KALLY STUDIO BY CHARLOTTE.

Cette possibilité constitue un report de l’acompte et non un remboursement en numéraire.

Le nouveau rendez-vous est fixé en fonction des disponibilités du Studio et des conditions tarifaires applicables à la nouvelle prestation choisie.

Si le prix de la nouvelle prestation est supérieur au montant initialement prévu, le Client devra régler la différence correspondante.

Annulation tardive ou absence

En cas d’annulation le jour même de la séance ou d’absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable, l’acompte reste acquis au Studio et ne pourra être ni remboursé ni reporté sur une autre séance.

Lorsque les conditions particulières de la réservation prévoient qu’une somme complémentaire est due en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, celle-ci pourra être réclamée dans les conditions prévues lors de la réservation et dans les limites autorisées par la loi.

Annulation à l’initiative du Studio

En cas d’annulation de la séance à l’initiative du Studio, notamment en raison d’une maladie, d’un accident, d’une urgence familiale, d’un problème technique ou de tout autre événement empêchant la réalisation de la prestation, le Studio proposera en priorité un nouveau rendez-vous.

Si aucun report ne peut raisonnablement être proposé ou accepté, l’acompte versé au titre de la prestation non réalisée sera remboursé au Client.

Portée de la clause

Les présentes dispositions contractuelles relatives au délai commercial de 24 heures et au caractère non remboursable de l’acompte passé ce délai s’appliquent sans préjudice des droits impératifs dont le Client pourrait bénéficier en application de la législation française, notamment lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable.

Le paiement de l’acompte confirme la réservation et vaut engagement ferme du Client pour la prestation choisie, après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

7. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Le Client s’engage à se présenter à la date, à l’heure et au lieu convenus.

Le Studio assure notamment, selon la prestation choisie :

la préparation de la séance ;

la prise de vue ;

le guidage du Client ;

la direction artistique ;

la mise à disposition des éléments éventuellement compris dans l’offre ;

la présentation et/ou la sélection des photographies lorsque cela est prévu ;

le traitement et la retouche des photographies commandées.

Le contenu exact d’une séance dépend de l’offre choisie et des conditions communiquées lors de la réservation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers photographique et artistique du Studio avant de réserver.

8. DRESSING, ACCESSOIRES ET DÉCORS

Lorsque la prestation le prévoit, le Studio peut mettre à disposition du Client des tenues, robes, tissus, accessoires, décors ou autres éléments appartenant au Studio.

Cette mise à disposition est limitée à la durée de la séance et ne constitue ni une vente ni une location indépendante.

Le Studio reste libre de déterminer les éléments utilisables en fonction de leur disponibilité, de leur taille, de leur état, du type de séance et des impératifs artistiques ou de sécurité.

9. SÉLECTION DES PHOTOGRAPHIES

Lorsque la prestation comprend une sélection des photographies, celle-ci est réalisée selon les modalités définies par le Studio.

Le Client est responsable de son choix définitif.

Après validation définitive de la sélection et commencement du travail de retouche, le remplacement d’une photographie par une autre peut être refusé ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le nombre de photographies comprises dans une prestation, lorsqu’il existe, est celui indiqué dans l’offre acceptée par le Client.

Le Client peut, lorsque cette possibilité est proposée, commander des photographies supplémentaires selon le tarif applicable au moment de sa commande.

10. FICHIERS BRUTS ET PHOTOGRAPHIES NON SÉLECTIONNÉES

Sauf offre spécifique contraire expressément proposée par le Studio, les fichiers bruts, fichiers RAW, fichiers de travail et photographies non sélectionnées ne sont pas remis au Client.

Ils constituent des éléments intermédiaires du travail photographique et artistique du Studio.

Le fait qu’une photographie ait été réalisée pendant la séance ne signifie pas qu’elle est automatiquement comprise dans la commande du Client.

Seules les photographies expressément comprises dans l’offre ou achetées par le Client sont destinées à être livrées.

Le Studio reste libre d’écarter les photographies présentant notamment un défaut technique, un doublon, une expression inadaptée ou ne correspondant pas à ses standards de qualité.

11. RETOUCHES ET DIRECTION ARTISTIQUE

Le travail du Studio comprend une interprétation artistique propre à son identité visuelle.

Le Client reconnaît avoir consulté le travail du Studio avant sa réservation et accepter son univers, son traitement des couleurs, de la lumière, des contrastes, de la peau, des cadrages et plus généralement sa direction artistique.

La retouche peut notamment comprendre, selon les besoins de l’image, des corrections de lumière, couleurs, contraste, cadrage, peau, éléments temporaires ou imperfections techniques.

Les demandes particulières du Client concernant son apparence doivent être communiquées au Studio au plus tard lors de la sélection des photographies ou selon le processus indiqué par le Studio.

Toute demande de modification supplémentaire ou différente du traitement habituel du Studio peut être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Une appréciation subjective du Client concernant son apparence physique, sa posture, son expression ou ses préférences personnelles ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité de la prestation lorsque le travail livré correspond à la commande et à l’univers artistique présenté par le Studio.

Cette disposition ne prive toutefois pas le Client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité ou de mauvaise exécution de la prestation.

12. DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison communiqué par le Studio est indicatif, sauf engagement écrit exprès sur une date déterminée.

Il commence à courir lorsque :

la sélection définitive des photographies a été réalisée ;

toutes les informations nécessaires ont été transmises ;

et les sommes exigibles ont été réglées.

Le délai peut être prolongé notamment en cas de période de forte activité, maladie, incident technique, force majeure, commande de produits auprès d’un fournisseur ou demande particulière du Client.

En cas de retard significatif, le Studio en informe le Client dans la mesure du possible.

13. PRODUITS PHYSIQUES

Lorsque la commande comprend un album, tirage, cadre ou autre produit physique, les caractéristiques du produit sont celles indiquées lors de la commande.

Les différences mineures de couleur, luminosité, cadrage ou rendu pouvant exister entre un écran et une impression ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client sont soumis aux règles légales spécifiques applicables aux biens confectionnés ou personnalisés.

Une fois la fabrication d’un produit personnalisé lancée, sa modification ou son annulation peut ne plus être possible, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

14. RETARD DU CLIENT

Le Client doit respecter l’heure convenue.

En cas de retard, le Studio peut réduire la durée de la séance afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction du prix convenu.

En cas de retard important compromettant la réalisation normale de la prestation, le Studio pourra considérer que la séance ne peut plus être réalisée dans les conditions prévues.

Les conséquences financières sont alors appréciées conformément aux présentes CGV, aux conditions particulières de la réservation et au préjudice effectivement subi par le Studio.

15. REPORT À LA DEMANDE DU CLIENT

Une demande de report doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.

Sauf situation exceptionnelle acceptée par le Studio, une réservation peut être reportée une seule fois.

Le Studio reste libre de proposer les nouvelles dates disponibles.

L’acceptation d’un report ne donne pas droit au remboursement de l’acompte.

Le nouveau rendez-vous peut être soumis à un délai maximal d’utilisation communiqué au Client lors de l’acceptation du report.

Toute demande de second report peut être refusée.

16. ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée au Studio par écrit.

Sous réserve des droits impératifs dont bénéficie éventuellement le Client, notamment en matière de rétractation :

l’acompte versé constitue un engagement ferme et n’est pas automatiquement remboursable en cas d’annulation à l’initiative du Client ;

le Studio peut néanmoins accepter, à titre commercial, son report ou son imputation sur une autre prestation ;

les conditions de ce report sont déterminées par le Studio en fonction des circonstances et de l’offre concernée.

En cas d’annulation tardive, d’absence au rendez-vous ou d’annulation le jour même, le Studio se réserve le droit de réclamer les sommes contractuellement dues et/ou l’indemnisation du préjudice effectivement subi du fait de l’immobilisation du créneau, de la préparation de la séance et des frais engagés, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne fait obstacle à la prise en compte d’un cas de force majeure légalement caractérisé.

17. ANNULATION OU REPORT PAR LE STUDIO

En cas de maladie, accident, urgence familiale, problème technique, indisponibilité exceptionnelle, force majeure ou événement rendant la prestation impossible ou déraisonnablement difficile, le Studio peut proposer le report de la séance.

Le Client conserve alors les sommes déjà versées au crédit de la nouvelle séance.

Si aucun report raisonnable ne peut être proposé ou accepté et que la prestation ne peut être exécutée du fait du Studio, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées au Client conformément aux règles légales applicables.

La responsabilité du Studio ne peut toutefois être engagée pour les événements échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la loi.

18. NOUVEAU-NÉ, ENFANT ET SÉCURITÉ

La sécurité du bébé, de l’enfant, du Client et des personnes présentes est prioritaire.

Le Studio reste libre de refuser une pose, un accessoire ou une mise en scène qu’il considère inadapté ou dangereux.

Le comportement, le sommeil, l’alimentation, l’humeur ou la coopération d’un bébé ou d’un enfant ne peuvent être garantis.

Le Studio ne garantit donc pas la réalisation d’une pose, d’une photographie ou d’une mise en scène précise lorsque les conditions ne le permettent pas.

Le Client ou représentant légal reste responsable de l’enfant pendant toute la durée de sa présence au Studio.

19. COMPORTEMENT ET RESPECT DU STUDIO

Le Client et les personnes qui l’accompagnent doivent respecter les lieux, le matériel, les accessoires, les membres du Studio ainsi que les règles de sécurité.

Tout comportement agressif, menaçant, insultant, dangereux, manifestement irrespectueux ou empêchant le déroulement normal de la prestation peut entraîner l’interruption immédiate de la séance.

Les conséquences financières de cette interruption seront déterminées conformément au droit applicable et aux circonstances ayant conduit à l’arrêt de la prestation.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement fautif pourra donner lieu à réparation.

20. PAIEMENT

Les modalités et échéances de paiement sont indiquées au Client lors de la réservation ou de la commande.

Selon l’offre choisie, le paiement peut comprendre :

un acompte à la réservation ;

un solde avant ou le jour de la séance ;

un paiement correspondant aux photographies sélectionnées ;

des options ou produits complémentaires.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par le Studio au moment du règlement.

La livraison définitive peut être suspendue tant que les sommes exigibles n’ont pas été intégralement réglées.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées par le Studio sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le photographe demeure titulaire des droits d’auteur attachés à ses œuvres.

L’achat d’une prestation ou de photographies n’entraîne pas la cession des droits d’auteur.

Sauf autorisation particulière, les photographies remises au Client sont destinées à un usage personnel et privé.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, professionnelle, revente, cession à un tiers ou exploitation par une entreprise nécessite l’accord préalable du Studio et, le cas échéant, une cession de droits spécifique.

Le Client s’engage à ne pas modifier substantiellement les photographies d’une manière portant atteinte à l’œuvre ou aux droits de leur auteur.

22. DROIT À L’IMAGE

La réalisation d’une séance photographique n’emporte pas automatiquement autorisation pour le Studio de diffuser publiquement le visage identifiable du Client.

Toute utilisation à des fins de communication, portfolio, site internet, réseaux sociaux, publicité, exposition ou supports promotionnels nécessitant une autorisation du Client fait l’objet, lorsque celle-ci est nécessaire, d’une autorisation distincte.

Le refus d’autoriser la publication de photographies identifiables n’a aucune incidence sur la qualité de la prestation achetée.

Lorsque des mineurs sont concernés, les autorisations nécessaires doivent être données par leur ou leurs représentants légaux conformément aux règles applicables.

23. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, le Studio peut collecter les informations nécessaires à la gestion des demandes, réservations, paiements, commandes et relations clients.

Il peut notamment s’agir des nom, prénom, coordonnées, adresse électronique, numéro de téléphone et informations nécessaires à l’organisation de la prestation.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut exercer les droits dont il bénéficie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsqu’ils sont applicables.

Contact : [email protected]

24. RESPONSABILITÉ ET INCIDENT TECHNIQUE

Le Studio met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la sauvegarde et à la conservation des photographies pendant son processus de production.

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une perte totale ou partielle des fichiers résultant notamment d’une panne matérielle, corruption de données, vol, sinistre ou événement indépendant de la volonté du Studio, les parties rechercheront prioritairement une solution permettant, lorsque cela est possible, de réaliser à nouveau tout ou partie de la prestation.

La responsabilité éventuelle du Studio sera appréciée conformément au droit commun et aux dispositions légales impératives applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

25. RÉCLAMATIONS

Toute difficulté relative à la prestation doit être signalée au Studio dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution.

Les parties s’engagent à privilégier un échange amiable.

Une réclamation peut être adressée à :

[email protected]

Le Studio s’engage à examiner de bonne foi toute réclamation portant sur l’exécution de la prestation.

26. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Studio et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Studio.

Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT AVEC LE MÉDIATEUR AUQUEL LE STUDIO A ADHÉRÉ]

Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Les modalités de saisine sont celles prévues par le médiateur concerné et par la réglementation applicable.

27. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par voie de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en application de la législation applicable.

28. MODIFICATION DES CGV

Le Studio peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.

La version applicable à une réservation est celle portée à la connaissance du Client et acceptée au moment de son engagement.

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une réservation déjà conclue.

29. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant la confirmation de sa réservation, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation peut notamment être matérialisée par :

une case à cocher sur un formulaire ou une page de réservation ;

une signature électronique ;

une validation sur un support numérique ;

ou une acceptation écrite expresse lorsque le processus de réservation le permet.

Exemple de mention :

« Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de KALLY STUDIO BY CHARLOTTE et les accepter sans réserve. »

Le Studio conserve, dans la mesure du possible, une preuve de cette acceptation sur un support durable.

30. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA COMMANDE

Les présentes CGV forment le cadre général de la relation contractuelle.

Les éléments variables propres à chaque réservation — notamment le type de séance, l’offre choisie, le prix, le montant de l’acompte, le nombre éventuel de photographies incluses ou commandées, les options, produits, remises et conditions particulières — sont définis dans le récapitulatif de réservation, devis, offre ou document commercial accepté par le Client.

L’ensemble constitué par les présentes CGV et les conditions particulières acceptées par le Client forme le contrat entre les parties.